Titre Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Art. 26
26 / 55En vigueur depuis le 1 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de rejets dans l'environnement, les points de rejets des effluents gazeux des installations concernées sont en nombre aussi limité que possible.
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Prolegi/LEGITEXT000030887001#art-26