Titre Titre VI : DÉCHETS›Chapitre Chapitre Ier : Règles générales de gestion
Art. 33
33 / 55En vigueur depuis le 1 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tri et le conditionnement des déchets radioactifs sont réalisés en prenant en compte, outre les caractéristiques radioactives, la nature physico-chimique et biologique des substances manipulées. Leur gestion est assurée conformément aux principes mentionnés l'article L. 542-1 du code de l'environnement et aux orientations définies dans le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et du décret de mise en œuvre en établissant les prescriptions.
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Prolegi/LEGITEXT000030887001#art-33