Titre Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS›Chapitre Chapitre Ier : La phase académique du concours›Sect. Section 3 : Le jury académique
Art. 14
14 / 32En vigueur depuis le 29 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury académique se réunit sur convocation du recteur ou de son représentant.
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