Titre Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS›Chapitre Chapitre Ier : La phase académique du concours›Sect. Section 4 : L'organisation du concours dans certaines collectivités des outre-mer
Art. 15
15 / 32En vigueur depuis le 29 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur est responsable des opérations prévues aux articles 7 à 14 du présent arrêté. A Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur du service de l'éducation assume ce rôle.
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