Titre Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS›Chapitre Chapitre II : La phase nationale du concours›Sect. Section 3 : Le rôle du directeur général de l'enseignement scolaire
Art. 28
28 / 32En vigueur depuis le 29 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, par une note de service, le directeur général de l'enseignement scolaire précise les modalités d'organisation du concours.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047877953#art-28