Titre Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS›Chapitre Chapitre Ier : La phase académique du concours›Sect. Section 1 : Le rôle du recteur d'académie
Art. 8
8 / 32En vigueur depuis le 29 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur d'académie peut proposer la participation d'établissements d'enseignement scolaire non répertoriés aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Ces propositions sont soumises à la validation du directeur général de l'enseignement scolaire.
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Prolegi/LEGITEXT000047877953#art-8