Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat
ARRETE
Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat
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Chapitre Ier : Dispositions générales et champ d'application
Chapitre II : Messagerie électronique
Chapitre III : Pages d'information syndicale
Chapitre IV : Les interlocuteurs référents
Chapitre V : Dispositions communes et finales