Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 11 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition de l'épreuve de mathématiques et de physique-chimie applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043778412#art-3