Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 11 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté relatives aux programmes d'enseignement de mathématiques et de physique-chimie entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la première année de formation et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la deuxième année de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000043778412#art-5