Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 septembre 1992 Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., , , Sct. TITRE II : PROCÉDURE D'ENTRÉE ET CONCOURS., , , Art. 4 bis, , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE LA FORMATION ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME PROFESSIONNEL., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER., Art. 24, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27 - Arrêté du 19 octobre 2010 , , , , , Art. 6 A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 ,
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Prolegi/LEGITEXT000046030888#art-4