Titre Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS›Sect. Section 5 : Personnes autorisées à accéder à SISERI›§ Sous-section 3 : Droit d'accès en consultation et saisie du médecin du travail et des professionnels de santé au travail
Art. 22
22 / 32En vigueur depuis le 25 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le médecin du travail, désigné par l'employeur dans SISERI, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé, a accès en consultation et saisie à toutes les informations présentes dans SISERI concernant ce dernier, notamment l'ensemble des résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000047722298#art-22