Titre Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS›Sect. Section 2 : Enregistrement dans SISERI, par l'employeur, des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle
Art. 9
9 / 32En vigueur depuis le 25 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
(dispositions spécifiques pour les intervenants en situation d'urgence radiologique). I. - Pour les travailleurs mentionnés à l'article R. 4451-99 du code du travail, susceptibles d'intervenir en situation d'urgence radiologique pour réaliser des actions mentionnées à l'article R. 4451-96 du même code, l'employeur enregistre dans SISERI, préalablement à toute intervention en situation d'urgence radiologique, les informations mentionnées à l'article 8. II. - Dans le cas où des travailleurs sont affectés, au début de la situation d'urgence radiologique ou au cours de son évolution, au second groupe défini au 2° du II de l'article R.°4451-99 du même code, l'employeur enregistre dans SISERI les informations mentionnées à l'article 8 dès que possible et au plus tard dans les trois mois après la fin de la situation d'urgence radiologique. Pour les travailleurs exposés du second groupe dont l'exposition aux rayonnements ionisants a été extrapolée selon une méthode alternative à la surveillance dosimétrique rendue impossible en raison du caractère de la situation d'urgence, l'employeur communique à l'IRSN les résultats selon une procédure établie par l'IRSN prévue au 3° de l'article R. 4451-103 du même code et inscrite dans les CGU.
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Prolegi/LEGITEXT000047722298#art-9