Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 2 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges modifié susvisé remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 novembre 2020 Art. null
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051828780#art-2