Art. 10
10 / 21En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1 er janvier 2026. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » créé par le présent arrêté. A compter de cette date, les habilitations en cours sur l'option « arboriste élagueur » du certificat de spécialisation agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1 er janvier 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000051833830#art-10