Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 13

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En vigueur depuis le 28 juin 2026

Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat sont abrogées excepté pour les lauréats des concours des sessions antérieures à 2026. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 , , , ,

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legi/JORFTEXT000054321699#art-13