Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 10 juil. 2026
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 sont applicables à partir du 1er septembre 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054399505#art-1