Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières
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Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières
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Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
capo Chapitre Ier : Les ressources humainesChapitre Ier : Les ressources humaines
sezione Section 1 : L'organisation générale.Section 1 : L'organisation générale.
sezione Section 2 : La qualification du personnelSection 2 : La qualification du personnel
sezione A. - Niveau général de qualification.A. - Niveau général de qualification.
sezione B. - Qualification aux fonctions.B. - Qualification aux fonctions.
sezione Section 3 : La formation.Section 3 : La formation.
sezione Section 4 : L'adaptation des effectifs à l'évolution de l'activité.Section 4 : L'adaptation des effectifs à l'évolution de l'activité.
capo Chapitre II : Les moyens informatiquesChapitre II : Les moyens informatiques
sezione Section 1 : L'organisation générale.Section 1 : L'organisation générale.
sezione Section 2 : Les relations avec la Sicovam.Section 2 : Les relations avec la Sicovam.
sezione Section 3 : La sécurité.Section 3 : La sécurité.
capo Chapitre III : Les normes comptablesChapitre III : Les normes comptables
sezione Section 1 : La comptabilité titresSection 1 : La comptabilité titres
sezione A. - Règles comptables à appliquer.A. - Règles comptables à appliquer.
sezione B. - Organisation de la comptabilité-titresB. - Organisation de la comptabilité-titres
sezione 1. Enregistrement des données de base1. Enregistrement des données de base
sezione a) Procédures.a) Procédures.
sezione b) Contrôle des procédures.b) Contrôle des procédures.
sezione 2. Sincérité des comptes de conservation.2. Sincérité des comptes de conservation.
sezione Section 2 : Le contrôle de la régularité des opérationsSection 2 : Le contrôle de la régularité des opérations
sezione A. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité des opérations des titulaires.A. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité des opérations des titulaires.
sezione B. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité de l'exécution des livraisons de titres.B. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité de l'exécution des livraisons de titres.
sezione Section 3 : Les documents comptables obligatoiresSection 3 : Les documents comptables obligatoires
sezione A. - Le journal général des mouvements sur titres.A. - Le journal général des mouvements sur titres.
sezione B. - Les comptes.B. - Les comptes.
sezione C. - Le bilan-titresC. - Le bilan-titres
sezione 1. Définition.1. Définition.
sezione 2. Présentation du bilan-titres.2. Présentation du bilan-titres.
sezione 3. Cas particulier des bilans-titres établis par les mandataires d'affiliés sous mandat.3. Cas particulier des bilans-titres établis par les mandataires d'affiliés sous mandat.
sezione D. - Etat des suspens.D. - Etat des suspens.
sezione E. - Autres documents à produire.E. - Autres documents à produire.
sezione Section 4 : L'archivage.Section 4 : L'archivage.
sezione Section 5 : Les dispositions particulières relatives aux mouvements en espèces.Section 5 : Les dispositions particulières relatives aux mouvements en espèces.
capo Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèleChapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle
sezione Section 1 : Les règles générales de sécuritéSection 1 : Les règles générales de sécurité
sezione A. - Dispositions relatives à la tenue des comptes.A. - Dispositions relatives à la tenue des comptes.
sezione B. - Dispositions relatives à la protection des avoirs en conservation.B. - Dispositions relatives à la protection des avoirs en conservation.
sezione Section 2 : Les opérations de bourse.Section 2 : Les opérations de bourse.
sezione Section 3 : Les souscriptions et rachats de titres d'O.P.C.V.M.Section 3 : Les souscriptions et rachats de titres d'O.P.C.V.M.
sezione Section 4 : Les opérations du marché primaire.Section 4 : Les opérations du marché primaire.
sezione Section 5 : Les opérations sur titresSection 5 : Les opérations sur titres
sezione A. - La mise en paiement de dividendes ou d'intérêts.A. - La mise en paiement de dividendes ou d'intérêts.
sezione B. - Le remboursement d'obligations.B. - Le remboursement d'obligations.
sezione C. - Les autres opérations sur titres.C. - Les autres opérations sur titres.
sezione Section 6 : Les opérations élémentaires.Section 6 : Les opérations élémentaires.
sezione Section 7 : Les assemblées générales.Section 7 : Les assemblées générales.
sezione Section 8 : Les informations fiscales.Section 8 : Les informations fiscales.
capo Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.
sezione Section 1 : Les obligations entre les professionnelsSection 1 : Les obligations entre les professionnels
sezione A. - Opérations de bourse.A. - Opérations de bourse.
sezione B. - Opérations hors bourse.B. - Opérations hors bourse.
sezione C. - Opérations sur titres.C. - Opérations sur titres.
sezione D. - Transferts de portefeuille-titres.D. - Transferts de portefeuille-titres.
sezione E. - Transmission des informations nominatives aux émetteurs.E. - Transmission des informations nominatives aux émetteurs.
sezione Section 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam.Section 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam.
sezione Section 3 : Les relations avec les professionnels étrangers.Section 3 : Les relations avec les professionnels étrangers.
capo Chapitre VI : Les obligations envers les administrationsChapitre VI : Les obligations envers les administrations
sezione Section 1 : Les obligations envers l'administration fiscale.Section 1 : Les obligations envers l'administration fiscale.
sezione Section 2 : Les obligations envers le service Tracfin.Section 2 : Les obligations envers le service Tracfin.
sezione Section 3 : Les obligations envers la Commission des opérations de bourse.Section 3 : Les obligations envers la Commission des opérations de bourse.
sezione Section 4 : Les obligations envers l'administration de la justice.Section 4 : Les obligations envers l'administration de la justice.
capo Chapitre VII : Le contrôle interneChapitre VII : Le contrôle interne
sezione Section 1 : L'organisation générale du contrôle interne.Section 1 : L'organisation générale du contrôle interne.
sezione Section 2 : L'organisation de la fonction de contrôle interneSection 2 : L'organisation de la fonction de contrôle interne
sezione A. - Positionnement de la fonction.A. - Positionnement de la fonction.
sezione B. - Moyens.B. - Moyens.
sezione C. - Modalités d'intervention.C. - Modalités d'intervention.
sezione Section 3 : Les missions de la fonction de contrôle interne.Section 3 : Les missions de la fonction de contrôle interne.
sezione A. - Risques liés aux opérations des titulaires.A. - Risques liés aux opérations des titulaires.
sezione B. - Risques liés aux relations avec les tiers.B. - Risques liés aux relations avec les tiers.
sezione C. - Environnement réglementaire, juridique et fiscal.C. - Environnement réglementaire, juridique et fiscal.
sezione D. - Risques liés à l'organisation interne et aux traitements administratifsD. - Risques liés à l'organisation interne et aux traitements administratifs
sezione 1. Organisation des moyens.1. Organisation des moyens.
sezione 2. Qualité des traitements2. Qualité des traitements
sezione a) Prise en compte des instructions de la clientèle et des opérations sur titres.a) Prise en compte des instructions de la clientèle et des opérations sur titres.
sezione b) Enregistrement des opérations.b) Enregistrement des opérations.
sezione c) Conservation des titres.c) Conservation des titres.
sezione d) Livraison des titres et règlement des espèces.d) Livraison des titres et règlement des espèces.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Règlement général de la SICOVAM pour la compensation des valeurs mobilières.Règlement général de la SICOVAM pour la compensation des valeurs mobilières.