Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre III : Les normes comptables›Sect. D. - Etat des suspens.
Art. 127
56 / 154En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La comptabilité-titres doit fournir, dans les meilleurs délais, tous éléments de nature à permettre une gestion rigoureuse du dénouement des opérations.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-127