Titre Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.›Chapitre Chapitre Ier : Les ressources humaines›Sect. B. - Qualification aux fonctions.
Art. 82
11 / 154En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évaluation qualitative des ressources humaines est présentée sous forme d'un bilan faisant ressortir, fonction par fonction, les besoins éventuels de compétences.
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Prolegi/LEGITEXT000006073441#art-82