Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner, prévue à l'article 6 du décret du 23 mai 2005 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000026117935#art-1