Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste électorale est établie par le président du Musée national Jean-Jacques Henner. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin. Toute réclamation doit être adressée, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.
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Prolegi/LEGITEXT000026117935#art-5