Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 9 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000027519899#art-1