Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : ― afatinib ; ― alogliptine ; ― dabrafénib ; ― pomalidomide ; ― régorafénib ; ― tériflunomide.
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Prolegi/LEGITEXT000029024192#art-1