Art. 2

Art. 2

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En vigueur depuis le 2 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est inscrite au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) la variété de plant de vigne désignée ci-après : Variété d'agrément : DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice COULEUR DE LA BAIE Lilla - Institut français de la vigne et du vin (FR). Blanche
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legi/LEGITEXT000032619272#art-2