Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 26 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les caractéristiques d'un lot de CSR sont stables dans le temps. Un lot de CSR est homogène. Un CSR répond à un cahier des charges qui fixe les exigences spécifiques définies par un client. II. - Un CSR ou la part du CSR composée de déchets lorsque le CSR n'est pas composé que de déchets : - est préparé à partir de déchets non dangereux ; - a un PCI sur CSR brut supérieur ou égal à 12 000 kJ/kg ; - a fait l'objet d'un tri dans les meilleures conditions technico-économiques disponibles des matières indésirables à la combustion, notamment les métaux ferreux et non ferreux ainsi que les matériaux inertes ; - ne dépasse pas les teneurs en chacun des composés mentionnés en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032583252#art-3