Titre Titre V : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR
Art. 18-1
19 / 41En vigueur depuis le 26 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000032583271#art-18-1