Titre Titre II : CONCEPTION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DES INSTALLATIONS
Art. 6
6 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant respecte les dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. Les installations de traitement des effluents sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire au minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction. Les installations sont implantées et réalisées conformément aux plans joints à la demande d'autorisation. Un plan détaillé reprenant les adaptations réalisées lors des études de détail ou de la mise en service est tenu à jour.
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Prolegi/LEGITEXT000032583271#art-6