Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé sont applicables aux candidats des établissements d'enseignement agricole sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032673740#art-1