Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats des établissements d'enseignement agricole peuvent se présenter à la série professionnelle du diplôme national du brevet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032673740#art-2