Art. 9
8 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2027 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sujets des épreuves écrites sont établis en fonction des programmes de la classe de troisième, en tenant compte des spécificités des classes de troisième de l'enseignement agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000032673740#art-9