Chapitre Chapitre Ier : Le comité directeur
Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 28 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur de la recherche historique de la défense est l'instance de direction de la recherche historique de la défense. A ce titre, il : - fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère ; - valide les programmes d'activités scientifiques et détermine les moyens qui leur sont alloués ; - approuve le bilan annuel dans ces deux domaines. Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
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Prolegi/LEGITEXT000036967247#art-3