Chapitre Chapitre II : Le conseil scientifique
Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 28 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation, de conseil et d'expertise dans le domaine de la recherche historique au sein du ministère de la défense. A ce titre, il : - assure l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère ; - se prononce sur la programmation scientifique ; - soumet au comité directeur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère ; - attribue annuellement le prix d'histoire militaire et les allocations de recherche. Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
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Prolegi/LEGITEXT000036967247#art-5