Chapitre Chapitre III : Le directeur de la recherche historique
Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 1 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la recherche historique exerce les attributions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé. A ce titre, il propose au conseil scientifique la programmation scientifique de la recherche historique de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000036967247#art-7