Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2008 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 2008 .8.7, .8.6 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 2008 .6.4.1, .6.4.2, .6.4.3, .6.4.4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 2008 , .5.1, .5.1.2, .5.1.3, .6, .6.1, .6.2, .6.3, .6.4, .8, .8.1, .8.2, .8.3, .8.4, .8.5 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 2008 .8.8, .12
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Prolegi/LEGITEXT000038600029#art-1