Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 31 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 1er, l'inspecteur des armées est désigné référent alerte du personnel lorsque celui-ci est placé dans le cadre de l'emploi opérationnel des forces relevant du chef d'état-major des armées, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000049614631#art-2