Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 8 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de chargé d'accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment pour une durée de cinq ans à compter du 26 août 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000049666846#art-1