Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Titre Ier : Classement et contrôle des établissements.
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
sezione Section 1. - Classement des établissements.Section 1. - Classement des établissements.
sezione Section 2. - Contrôle des établissements.Section 2. - Contrôle des établissements.
Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
capo Chapitre II : Construction.Chapitre II : Construction.
sezione Section 1. - Conditions d'implantation.Section 1. - Conditions d'implantation.
sezione Section 2. - Mesures d'isolement.Section 2. - Mesures d'isolement.
sezione Section 3. - Construction proprement dite.Section 3. - Construction proprement dite.
sezione Section 4. - Aménagements intérieurs.Section 4. - Aménagements intérieurs.
sezione Section 5. - Dégagements, portes, sorties, issues, escaliers.Section 5. - Dégagements, portes, sorties, issues, escaliers.
sezione A) Dispositions générales.A) Dispositions générales.
sezione B) SortiesB) Sorties
sezione C) EscaliersC) Escaliers
sezione Section 6. - Entretien et vérification.Section 6. - Entretien et vérification.
sezione Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.
capo Chapitre III : Installations électriques.Chapitre III : Installations électriques.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
sezione Section 2. - Locaux et dégagements où le public a accès.Section 2. - Locaux et dégagements où le public a accès.
sezione Section 3. - Locaux où le public n'a pas accès.Section 3. - Locaux où le public n'a pas accès.
sezione Section 4. - Entretien et vérification.Section 4. - Entretien et vérification.
sezione Section 5. - Installations temporaires.Section 5. - Installations temporaires.
sezione Section 6. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 6. - Mesures d'application aux établissements existants.
capo Chapitre IV : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés.Chapitre IV : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
sezione Section 2. - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux).Section 2. - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux).
sezione Section 3. - Dispositifs de détente et de comptage.Section 3. - Dispositifs de détente et de comptage.
sezione Section 4. - Conduites, organes de coupure et de détente.Section 4. - Conduites, organes de coupure et de détente.
sezione Section 5. - Aération et ventilation. - Evacuation des produits de la combustion.Section 5. - Aération et ventilation. - Evacuation des produits de la combustion.
sezione Section 6. - Appareils d'utilisation.Section 6. - Appareils d'utilisation.
sezione Section 7. - Conformité, vérification et entretien des installations de gaz.Section 7. - Conformité, vérification et entretien des installations de gaz.
sezione Section 8. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 8. - Mesures d'application aux établissements existants.
capo Chapitre V : Eclairage.Chapitre V : Eclairage.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
sezione Section 2. - Eclairage normal.Section 2. - Eclairage normal.
sezione Section 3. - Eclairage de sécurité.Section 3. - Eclairage de sécurité.
sezione Section 4. - Eclairage de remplacement.Section 4. - Eclairage de remplacement.
sezione Section 5. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 5. - Mesures d'application aux établissements existants.
capo Chapitre VI : Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air.Chapitre VI : Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
sezione Section 2. - Dispositions générales relatives aux chaufferies.Section 2. - Dispositions générales relatives aux chaufferies.
sezione Section 3. - Dispositions particulières aux chaufferies utilisant des combustibles liquides.Section 3. - Dispositions particulières aux chaufferies utilisant des combustibles liquides.
sezione A) chaufferie.A) chaufferie.
sezione B) Appareils d'utilisation, foyers et brûleurs.B) Appareils d'utilisation, foyers et brûleurs.
sezione C) Stokage de combustible.C) Stokage de combustible.
sezione Section 4. - Dispositions particulières relatives aux appareils de chauffage indépendants.Section 4. - Dispositions particulières relatives aux appareils de chauffage indépendants.
sezione Section 5. - Ventilation.Section 5. - Ventilation.
sezione Section 6. - Entretien et vérification.Section 6. - Entretien et vérification.
sezione Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.
capo Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.
sezione Section 1. - Généralités.Section 1. - Généralités.
sezione Section 2. - Moyens d'extinction.Section 2. - Moyens d'extinction.
sezione A) Robinets d'incendie armés.A) Robinets d'incendie armés.
sezione 1° Caractéristiques des éléments.1° Caractéristiques des éléments.
sezione 2° Emplacement.2° Emplacement.
sezione 3° Alimentation.3° Alimentation.
sezione B) Deversoirs.B) Deversoirs.
sezione C) Rideaux d'eau.C) Rideaux d'eau.
sezione D) Bouches d'incendie privées et points d'eau.D) Bouches d'incendie privées et points d'eau.
sezione E) Prescriptions générales concernant les canalisations.E) Prescriptions générales concernant les canalisations.
sezione F) Colonnes sèches.F) Colonnes sèches.
sezione G) Installations fixes d'extinction à commande automatique ou manuelle.G) Installations fixes d'extinction à commande automatique ou manuelle.
sezione H) Appareils mobiles.H) Appareils mobiles.
sezione I) Dispositifs divers.I) Dispositifs divers.
sezione J) Entretien.J) Entretien.
sezione Section 3. - Dispositifs et aménagements divers.Section 3. - Dispositifs et aménagements divers.
sezione Section 4. - Service de surveillance.Section 4. - Service de surveillance.
sezione Section 5. - Installations de détection automatique d'incendie.Section 5. - Installations de détection automatique d'incendie.
sezione Section 6. - Dispositifs d'alarme et d'avertissement.Section 6. - Dispositifs d'alarme et d'avertissement.
sezione Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.Section 7. - Mesures d'application aux établissements existants.