Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre V : Mesures particulières aux locaux d'administration, aux locaux techniques et aux locaux d'habitation.›Sect. Section 2. - Installations électriques
Art. AD 10
461 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Celles des autres locaux techniques doivent répondre en outre aux conditions particulières fixées dans les articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ad-10