Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre V : Mesures particulières aux locaux d'administration, aux locaux techniques et aux locaux d'habitation.›Sect. Section 5. - Moyens de secours contre l'incendie
Art. AD 29
479 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre exceptionnel, des déversoirs ellipsoïdaux ou tronconiques alimentés par une canalisation desservant des robinets d'incendie, ou des installations fixes d'extinction automatique genre "sprinklers", peuvent être demandés.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ad-29