Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre VI : Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air.›Sect. Section 3. - Dispositions particulières aux chaufferies utilisant des combustibles liquides.
Art. CH 22
200 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment des dispositions générales prévues aux articles CH 13 à CH 18, les chaufferies utilisant des combustibles liquides doivent remplir les conditions particulières suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ch-22