Titre Titre VII : Chapiteaux et tentes.
Art. CT 19
1303 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Responsabilités L'entrepreneur de location et l'utilisateur sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de l'application du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ct-19