Titre Titre VII : Chapiteaux et tentes.
Art. CT 24
1308 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités d'exécution de l'arrêté Les délais de mise en conformité des établissements existants avec les dispositions du présent titre sont fixés ainsi qu'il suit : Etablissements recevant plus de 500 personnes : six mois ; Etablissements recevant moins de 500 personnes : un an.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ct-24