Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre V : Eclairage.›Sect. Section 2. - Eclairage normal.
Art. EC 8
161 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
L'éclairage normal doit, obligatoirement, être électrique.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ec-8