Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre IV : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés.›Sect. Section 2. - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux).
Art. GZ 9
131 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions complémentaires applicables à tous les stockages en récipients fixes Les orifices des soupapes de sûreté des récipients fixes aériens situés à moins de 5 mètres des baies des bâtiments ouverts au public doivent en être séparés par un mur de protection en maçonnerie pleine de 0,10 mètre d'épaisseur au moins, ou tout autre élément classé MO présentant une résistance mécanique équivalente, et dont la partie supérieure dépasse de 0,50 mètre celle desdits orifices.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-gz-9