Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.›Sect. G) Installations fixes d'extinction à commande automatique ou manuelle.
Art. MS 32
280 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces installations doivent présenter toutes garanties de fonctionnement.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ms-32