Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art. MZ 2
487 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Conjointement à celles du présent titre, toutes les prescriptions du titre II sont applicables aux établissements visés ci-dessus dans lesquels l'effectif du public atteint le chiffre indiqué, pour chaque type d'exploitation, au chapitre correspondant.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-mz-2