Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. O 2
632 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
L'effectif du public susceptible d'être admis dans ces établissements est calculé d'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d'exploitation hôtelières d'usage.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-o-2