Titre Titre VI : Etablissements de la 5me catégorie.›Chapitre Chapitre II : Hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille, locaux collectifs des foyers-logements.›Sect. Section 2. - Règles techniques de sécurité.
Art. PO 8
1275 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Aménagements intérieurs et décoration § 1er. - Dans tous les locaux et dégagements accessibles au public, à l'exception des chambres, les tentures, lambrequins et éléments de décoration ou d'habillage flottants doivent être en matériaux de catégorie M 0 ou au moins M 1, à l'exception des voilages et rideaux qui pourront être de catégorie M 2, M 3 ou M 4 seulement. L'utilisation de tentures, portières ou rideaux même de catégorie M 0 est interdite en travers des dégagements. § 2. - Dans les locaux communs et les dégagements accessibles au public, à l'exception des chambres : Les éléments de décoration fixes isolés et d'ameublement, à l'exception des sièges, doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 3 au moins ; Les matériaux de revêtement, décoratifs, insonores ou autres, utilisés pour recouvrir les parois latérales doivent être de catégorie M 2 au moins ou rendus tels du fait de leur mode d'application ; Les éléments constitutifs des faux plafonds et les matériaux de revêtement en plafond doivent être de catégorie M 1 (cf. note 34) au moins ou rendus tels du fait de leur mode d'application. Les revêtements de sol peuvent être réalisés avec un matériau des catégories M 0 à M ; Les sièges doivent répondre aux dispositions suivantes : - si leur rembourrage est inflammable, ils seront recouverts d'un matériau de catégorie M 2 formant enveloppe bien close ; - si leur rembourrage est classé M 5 cette enveloppe devra, en outre, être infusible au-dessous de 200 °C.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-po-8