Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VI : Etablissements du type Q : salles de conférences.›Sect. Section 6. - Installations électriques.
Art. Q 34
783 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III, titre II. De plus, dans les établissements de 1re et 2e catégorie, les canalisations électriques doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y).
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-q-34