Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé.›Sect. B) Eclairage de sécurité.
Art. R 32
838 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les établissements de toutes catégories, l'éclairage de sécurité des dégagements généraux desservant des locaux visés à l'article R 5 doit être assuré dans les conditions fixées aux chapitres visant ces locaux.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-r-32